Article 1 (Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires)

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
304,90 EUR pour la période allant du 15 mars 2002 au 31 décembre 2002 ;
460,55 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Cette indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé. Elle n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire.