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Article 2 (Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Article 2 (Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 pour les concours de recrutement d'adjoints administratifs et du 1er janvier 2004 pour les concours de recrutement de secrétaires administratifs et d'agents administratifs de la police nationale.