Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.