Article 4 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Le président est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.
Il établit la liste électorale qui et affichée au siège de l'établissement et dans chaque implantation territoriale de ses services au moins un mois avant la date de clôture du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les cinq jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.