Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certains produits pour la construction de route du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de scellement de joints pour routes définis par les normes harmonisées NF EN 14188-1 à 3 et aux goujons pour chaussées en béton définis par la norme NF EN 13877-3.