Articles

Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)

Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)


La composition de la Commission nationale des ovins est fixée comme suit :