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Article 9 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)

Article 9 (Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie)


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.