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Article 3 (LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1))

Article 3 (LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1))


Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau B annexé à la présente loi.