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Article 1 (Décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 (Décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens)


Le b de l'article 1er du décret du 13 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ; »
2° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.