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Article 2 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

Données brutes

Article 2 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

Les lignes 2, 4, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 20, 22 et 24 du tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont remplacées par les lignes ci-après, qui intègrent les modifications apportées par les directives 2005/30/CE et 2006/27/CE susvisées applicables aux seuls nouveaux types de véhicules en regard des directives :