Les membres du conseil de discipline sont tirés au sort, suivant les modalités prévues à l'article 5, par le préfet, à partir de listes départementales arrêtées par lui.
La liste des représentants de l'administration comprend tous les élus, ayant voix délibérative, siégeant au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires comprend :
I. - Lorsque le sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné appartient au corps départemental :
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ;
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
II. - Lorsque le sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné appartient à un corps communal ou intercommunal :
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant dans les comités consultatifs communaux des sapeurs-pompiers volontaires ;
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant dans les comités consultatifs intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.
La procédure de tirage au sort doit être renouvelée pour chaque affaire.
Le mandat d'un membre du conseil de discipline départemental prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé à siéger.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes à des titres différents.