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Article 2 (Arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 2 (Arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)


La composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, président du comité, et trois membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.