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Article 1 (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)
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Article 1 (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet ».