Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers)

Article 1 (Décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers)


A l'article 1er du décret du 3 mai 1968 susvisé, les mots : « contrôleurs des transmissions du ministère des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens du ministère de la défense ».