Article 1 (Décret n° 2005-1479 du 1er décembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 727 798 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.