Article 2 (Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)

Les références de ces normes sont celles des normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne.
Les références figurant aux tableaux I et II sont celles des normes respectivement prises pour l'application des directives 98/37/CE et 89/686/CEE susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne des 2 décembre 2005, 17 mars 2006 et 2 août 2006.