Article 3 (Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Au 4.3.7 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé :
- au premier alinéa, les mots : « Jusqu'au 30 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 30 septembre 2006 » ;
- au c, les mots : « avant le 31 mars 2006 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 septembre 2006 ».