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Article 5 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)

Article 5 (Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)


L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « prix initiative et progrès DGA » est abrogé.