Articles

Article 5 (Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant)

Article 5 (Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.