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Article 11 (Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))

Article 11 (Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))


Documentation associée au CNRAC.
Le postulant présente comme documentation associée au CNRAC, en application de l'article 15 de l'arrêté du 6 septembre 1967 susvisé pouvant tenir lieu de fiche de navigabilité, le dossier technique prévu à l'article 7, complété par :
- le manuel de vol ou, à défaut de l'existence de celui-ci, les informations nécessaires à la conduite des vols ;
- la fiche de pesée et de centrage ;
- les restrictions d'emploi propres à l'aéronef.