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Article 1 (Décret n° 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants)

Article 1 (Décret n° 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants)


Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle F.