Articles

Article 3 (Arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)

Article 3 (Arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)


Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.