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Article 40 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 40 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Le Gouvernement organisera, dès la publication de la présente loi, une concertation avec les organisations syndicales en ce qui concerne l'élection des représentants des salariés au sein des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et avec les organisations patronales en ce qui concerne l'élection des représentants des employeurs.