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Article 3 (Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation)

Article 3 (Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation)


Ce revenu doit être inférieur au revenu minimum départemental que les bénéficiaires des aides à l'installation doivent atteindre au terme de l'étude prévisionnelle d'installation qu'ils doivent mettre en oeuvre conformément à l'article R.* 343-5 (4°) du code rural.