Article 1 (Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires n°s 3 et 5 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et attachés d'administration de la recherche ;
Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche. »