I. - 1° A l'article R. 6111-12, après les mots : « Les établissements de santé », sont insérés les mots : « , les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions de tels établissements ».
2° Aux articles R. 6111-14 et R. 6111-15, les mots : « Dans chaque établissement de santé » sont remplacés par les mots : « Dans les établissements mentionnés à l'article R. 6111-12 » et, à l'article R. 6111-16, les mots : « d'un établissement de santé » sont remplacés par les mots : « d'un des établissements mentionnés à l'article R. 6111-12 ».
3° Le premier alinéa de l'article R. 6111-15 est complété par la phrase suivante : « Dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes fonctions au sein de l'un des établissements membres du syndicat ou du groupement. »
4° Aux articles R. 6111-16 et R. 6111-17, après les mots : « dans les autres établissements de santé », sont insérés les mots : « , les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire ».
II. - A l'article R. 6111-16, les mots : « le médecin responsable du service » et, à l'article R. 6111-17, les mots : « le responsable du service » sont remplacés par les mots : « le praticien responsable du pôle d'activité ».
III. - Aux articles R. 6111-14, R. 6111-15 et R. 6111-17 du code de la santé publique, les mots : « le comité de lutte » et : « du comité de lutte » sont respectivement remplacés par les mots : « l'instance de consultation et de suivi chargée de la lutte » et : « de l'instance de consultation et de suivi chargée de la lutte ».