Article 2 (Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié)

L'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté à l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé une annexe 3 constituée de l'annexe 2 du présent arrêté.