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Article 1 (Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 1 (Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation modifiant le code de la construction et de l'habitation)


L'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'aire de débattement de la porte doit être correctement éclairée et faire l'objet d'un marquage au sol. »
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La porte doit pouvoir être manoeuvrée de l'extérieur comme de l'intérieur pour permettre de dégager une personne accidentée. La manoeuvre extérieure est facultative si la pression exercée par la porte est telle qu'elle ne fait pas obstacle au dégagement de la personne accidentée. »
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les conditions d'application des sixième et septième alinéas du présent article. »