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Article 3 (Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole)

Article 3 (Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole)


Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 664-11 du code rural, après les mots : « les replantations fondées », sont insérés les mots : « sur des droits nés de l'arrachage de vignes répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production de l'appellation d'origine en cause conduisant à un changement de couleur, ou ». Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du même article, après les mots : « les surgreffages réalisés », sont insérés les mots : « sur des vignes répondant aux conditions de production de l'appellation d'origine concernée et qu'il conduit à un changement de couleur, ou ».