Article 1 (Décret n° 2006-1171 du 21 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, après les mots : « de l'enseignement agricole », sont ajoutés les mots : « mentionnées aux articles 2 et 3 ».