Article 8 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-9 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « accueil » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « par le directeur du centre » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, le mot : « conjoint » est inséré après le mot : « arrêté » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'accueil ».