Article 3 (Décret n° 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A l'article R. 793-15 du code de la santé publique, après les mots : « 6° Douze personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence dans l'un des domaines d'activité de l'Agence. » sont ajoutés les mots : « 7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».