Article 5 (Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.