Article 1 (Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe E. - Directions à réseaux - services centraux, il est ajouté un 7° ainsi libellé :
« 7° Service à compétence nationale ACCORD :
Le directeur. »