Article 8 (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)

L'article 4 du décret du 9 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au premier alinéa, les mots : « l'organisation des services et » sont supprimés.
2. Le troisième alinéa est abrogé.