Article 3 (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)

I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
II. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1967 susvisé est abrogé.