La partie A-1 « Structure des navires » du chapitre 221-II-1 de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1. Dans l'article 221-II-1/03-1 « Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique applicables aux navires », la référence à l'article 221-XI/01 est remplacée par la référence à l'article 221-XI-1/01.
1.2. Dans l'article 221-II-1/03-2 « Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer », la numérotation des paragraphes 1 et 2 est supprimée, le texte de cet article restant inchangé.
1.3. Dans le paragraphe 2 de l'article 221-II-1/03-3 « Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes », l'expression : « construit le 1er juillet 1998 ou après cette date » et la deuxième phrase de ce paragraphe (« Les navires-citernes... et au plus tard le 1er juillet 2001 ») sont supprimées.
1.4. Dans l'article 221-II-1/03-4 « Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes » :
- au paragraphe 1, l'expression : « Un dispositif de remorquage d'urgence doit être installé » est remplacée par : « Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés » ;
- dans la note de bas de page (2) se rapportant au paragraphe 3, à la suite de l'expression : « ... par la résolution MSC.35(63) et à la circulaire MSC/Circ.966 », il est ajouté : « telles qu'elles pourraient être modifiées ».
1.5. Dans le paragraphe 1 de l'article 221-II-1/03-5 « Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante », le terme : « Convention » est remplacé par : « division ».
1.6. L'article 221-II-1/03-6 est modifié ainsi qu'il suit :
- le titre existant de l'article est remplacé par : « Accès aux espaces de la tranche à cargaison des pétroliers et des vraquiers, à l'intérieur et à l'avant de ces espaces » ;
- dans le paragraphe 1.1, la date du : « 1er janvier 2005 » est remplacée par : « 1er janvier 2006 » ;
- dans le paragraphe 2.1, l'expression : « selon qu'il convient » est remplacée par : « lorsque de besoin », et l'expression : « telles qu'elles pourraient être modifiées par l'Organisation maritime internationale » est remplacée par : « telle qu'elle pourra être modifiée par l'organisation » ;
- dans le paragraphe 2.3, à la suite de l'expression : « en conformité avec la règle 1/10 », il est ajouté : « de la convention SOLAS » ;
- dans le paragraphe 3.1, l'expression : « ou aux citernes de ballast situées à l'avant » est remplacée par : « ou aux citernes de ballast avant » ;
- dans le paragraphe 3.3, l'expression : « disposés en diagonale » est remplacée par : « diamétralement opposés » ;
- dans le paragraphe 4.1, les termes : « d'un navire » venant après l'expression : « Les moyens d'accès » sont supprimés, et à la suite de l'expression : « les mesures d'épaisseur », il est ajouté : « d'un navire » ;
- dans le point 8 du paragraphe 4.1, à la suite de l'expression : « des moyens d'accès », il est ajouté : « dont le navire est doté » ;
- dans le paragraphe 5.1, avant l'expression : « permettre aussi de hisser facilement un blessé », il est ajouté le mot : « pour » ;
- dans le paragraphe 5.2, la virgule suivant le mot : « porques » est supprimée ;
- dans le paragraphe 5.3, après l'expression : « des dimensions inférieures », il est inséré une virgule.
1.7. A la suite de l'article 221-II-1/03-6, il est inséré les nouveaux articles 221-II-1/03-7 et 221-II-1/03-8, ainsi libellés :