Article (Décision n° 2006-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2006 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

I-3.1.1. Création de trois offres de capacités sur les marchés de gros (voir annexe)

Par ailleurs, France Télécom a créé trois offres sur les marchés intermédiaires à destination des opérateurs.
La première est l'offre « AIRCOM » à destination des opérateurs mobiles servant à relier leurs BTS à leurs BSC.
La seconde est l'offre dite « POP-NRA » servant à relier les points de présence des opérateurs entrants fixes à leurs DSLAM souvent installés dans les répartiteurs (NRA) de France Télécom dans le cadre du dégroupage. Elle est destinée aux opérateurs entrants ne réalisant pas de liaisons en propre des NRA. Suite à l'analyse du marché du dégroupage (11), cette offre a été considérée comme une prestation connexe du dégroupage.
La troisième est l'offre « VPN HD » qui propose des capacités avec interfaces liaisons louées à 34 Mbit/s et plus, et des capacités avec interface Giga Ethernet (à partir de 100 Mbit/s jusqu'à 2,5 Gbit/s) dans et entre les vingt plus grandes agglomérations de France sous deux formes :
- dans le segment terminal, des « liaisons terminales » entre les points de présence des opérateurs et des sites clients ou des noeuds capillaires de leur réseau ;
- dans le circuit interurbain, des « liaisons backbone » entre les points de présence des opérateurs (à la fois fixes et mobiles) à des débits compris entre 34 Mbit/s et 2,5 Gbit/s.