Article 6 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé est ainsi complété : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »