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Article 1 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 1 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. »