Articles

Article 2 (Décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a-Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a-Taui FM)

Article 2 (Décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a-Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a-Taui FM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.