Article 21 (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
2° « préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « préfet de département » ;
3° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
4° « de la collectivité territoriale » au lieu de : « départemental » ;
5° « dispositif ORSEC » au lieu de : « dispositif ORSEC départemental ».