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Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)

Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)


Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
- le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
- le bureau de la coopération ;
- le bureau du droit comparé.