Art. 12. - La déclaration mentionnée à l'article 9 du présent arrêté doit être renouvelée dans les conditions précitées, à chaque changement de responsable de l'activité ou lors de toute modification importante dans l'aménagement, l'équipement ou l'utilisation des lieux où s'exerce l'activité ou lors de la modification de la nature de l'activité.
Une liste des clubs d'utilisation et des établissements, tels que mentionnés aux articles 7 et 8 du présent arrêté et où est pratiqué le dressage des chiens au mordant, est tenue à jour à la préfecture de chaque département. Il en est de même pour les personnes titulaires du certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant et exerçant cette activité dans le département.