Article 1 (Décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local)

Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est ainsi modifié :
I. - Le chapitre II intitulé : « Coopération décentralisée » devient le chapitre IV. Les articles D. 1112-1 à R. 1112-15 deviennent respectivement les articles D. 1114-1 à R. 1114-15.
II. - A l'article R. 1722-1, les termes : « R. 1112-8 à R. 1112-15 » deviennent : « R. 1114-8 à R. 1114-15 ».