Article 4 (Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'antiabordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.