A l'article R. 681-1, les références aux articles R. 621-20 et R. 621-21 sont remplacées par les références aux articles R. 621-40 et R. 621-41.
A l'article R. 682-1, les références aux articles R. 621-38 à R. 621-119 sont remplacées par les références aux articles R. 621-59 à R. 621-119.
A l'article R. 683-2, le mot : « livre » est remplacé par le mot : « titre » et la référence à l'article L. 623-1-1 est remplacée par la référence à l'article L. 683-1-1.
Les articles R. 684-4 et R. 684-13 à R. 684-17 sont abrogés.
A l'article R. 684-12, les mots : « sous-section 4 de la section 1 du présent chapitre, ainsi que par les dispositions suivantes » sont remplacés par les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II ».