Article 6 (Décision n° 2005-530 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et sera publiée au Journal officiel de la République française.