Article 90 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

I. - Dans l'intitulé du titre VI du livre VII, les mots : « au territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».
II. - Dans les articles du même titre, les mots : « le territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « les îles Wallis et Futuna ».