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Article 33 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))
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Article 33 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))
A l'article L. 221-8, les mots : « premier livret » sont remplacés par les mots : « livret A ».